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des subventions d'exploitation. Pour les entreprises individuelles, le solde du compte d'exploitation est le revenu mixte. L'excédent d'exploitation peut
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corporelles Le compte 74 « Subvention d'exploitation » est crédité du montant des subventions d'exploitation acquises à l'entité par le débit du compte de tiers
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5 million de francs par des subventions (article 7) et pour le reste par une société anonyme ayant pour objet spécifique l’exploitation de la tour Eiffel, créée
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pas s'être mis en conformité avec une condamnation de l'OMC sur leurs subventions aux producteurs de coton. États-Unis La banque britannique HSBC annonce
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(70 000 voyageurs par an), la Cour des comptes a calculé que chaque voyageur représentait une charge de 4,38 € de subventions publiques. En 2022, selon les estimations
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marques s'emparent de la Provence », Challenges, no 792, 22 juin 2023, p. 74-75 (ISSN 0751-4417) Olivier Wicker, « Grandes manœuvres dans la mode masculine »
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et al. 2021, p. 5. Rodríguez-Bravo et al. 2021, p. 9. Smits Pells 2022, p. 74. Smits et Pells 2022, p. 44. Smits et Pells 2022, p. 75. Rodríguez-Bravo et
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transport) interdisant la particpation à toute entreprise percevant des subventions de sa part, aux appels d'offres en vue de prestations d'AMOA et de MOE
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441 - État - Subventions à recevoir 4411 - Subventions d'investissement 4417 - Subventions d'exploitation 4419 - Avances sur subventions 442 - État -
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Concorde en exploitation jusqu'en 2007 voire 2017. Il est indiqué que l'appareil n'est rentable qu'avec un faible coût du carburant et des subventions publiques
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reçoit environ 4,5 millions d'euros par an de subventions publiques,,, auxquelles s'ajoutent plusieurs subventions du ministère de la Culture et de la Communication
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(COREPAM), qui a pour mission d'instruire les dossiers de demande de subventions des professionnels du secteur. Plusieurs projets d'aquaculture existent
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gestionnaires de projets vivaient dans l’angoisse « entre l’octroi de subventions et le financement opérationnel au long cours. » Après 2010, la consolidation
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l'année 2017 à 78,8 milliards d'euros en incluant les services et les subventions sur les produits, soit 3,5 % du PIB français, contre quelque 7 % en 1980
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l'État ivoirien. Elle est financée par la redevance, la publicité et des subventions. Elle comporte deux chaînes de télévision et deux stations de radio :
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Gairaud et Stanislas de Livonnière, Dans les comptes de Paris : des millions d’euros gaspillés en subventions obscures ?, leparisien.fr, 11 décembre 2022
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récurrents d’exploitation incluant les recettes et les subventions.. Les charges correspondent au total des charges récurrentes d’exploitation du compte de résultat
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développement des Airbus par des subventions gouvernementales. L'Union européenne s'inquiète également des subventions que reçoivent les constructeurs
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18,9 Mds bl étaient en exploitation en 2020. Si les quantités sont impressionnantes, la rentabilité économique de l'exploitation de ces gisements est sensiblement
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leurs rebuts dans les cours d’eau. Il suspend en début de mandat les subventions fédérales accordées au secteur des énergies renouvelables et, dès janvier